¿Qu’est-ce que le NIE?
NIE signifie «numéro d’identification étranger». Il s’agit d’un numéro unique et personnel pour chaque résident ou non-résident étranger, en Espagne. Il se compose de 9 chiffres, dont deux sont des lettres (une au début et une à la fin), les autres sont des nombres. Par exemple, un NIE apparaîtrait sous le titre «X1234567X».
Quelle est l´utilité du NIE ?
Le NIE est nécessaire pour les étrangers (y compris les citoyens de l’UE) qui ont l’intention de vivre ou de posséder des biens immobiliers, en Espagne. Le numéro personnel doit être l’identifiant de l’étranger, qui doit être inclus dans tous les documents délivrés ou traités (p. ex. les actes notariés, liquidations des impôts, …).
Le NIE est nécessaire pour toute activité économique en Espagne (même si le propriétaire du NIE a sa fiscalité dans une autre juridiction), comme l’achat ou la vente de propriétés, l’enregistrement auprès de l’administration fiscale et le paiement d’impôts en général, l’achat ou la vente d’un véhicule, l’obtention d’un permis de conduire, la possession d’une entreprise, le travail, l’accès aux services de sécurité sociale et de santé, les services publics (par exemple la souscription de contrat d’eau et d’électricité), l’ouverture d’un compte bancaire local.
Ce que le NIE n’est pas.
Ce n’est pas une carte d’identité. Le NIE est délivré sous forme d´un certificat sans photographie. Par conséquent, il est important d’avoir son passeport ou tout autre document d’identité, lorsque vous voyagez et résidez en Espagne.
Il ne s’agit pas d’un visa ou d’un permis de séjour. Le NIE n’accorde pas de visa ou de permis de séjour, ni n’implique la résidence fiscale. Bien que le certificat NIE puisse indiquer que le titulaire réside en Espagne, le concept de la résidence fiscale (ou domicile fiscal) est différent : une personne devient résident fiscal en Espagne pour y séjourner plus de 183 jours par an.
Comment puis-je obtenir le NIE ?
1 – Par l’intermédiaire d’un représentant (généralement un avocat)
Le moyen le plus rapide et le plus pratique pour la demande d´un NIE est d’accorder un pouvoir de représentation avec une disposition spécifique autorisant le représentant à demander le NIE au nom du solicitant – procuration – (qui peut être accordé en Espagne ou à l’étranger), par le biais d’un pouvoir général ou d’un pouvoir spécial, ainsi que par la justification documentaire de la raison de la demande du NIE.
Cette méthode évite de se rendre en Espagne et d´avoir à attendre plusieurs heures dans les bureaux de la police nationale.
2 – Personnellement, en Espagne,
Il est possible de se rendre au bureau compétent pour les étrangers dans les bureaux de la police nationale et locale. Cette option est la moins recommandée, car les demandeurs doivent attendre parfois des heures entières et de plus, ils peuvent ne pas être familiers avec les formulaires et documents requis. Il sera toujours nécessaire de justifier la raison de la demande du NIE (p. ex. l’achat d’une propriété).
3 – À l’étranger,
Une autre option est visiter les représentations diplomatiques espagnoles ou les bureaux consulaires situés dans le pays de résidence du requérant, apportant tous les documents nécessaires et la justification de la demande du NIE.
Quels documents doit-on fournir ?
- Formulaire (EX-15), dûment complété et signé par l’étranger.
- Original et copie du passeport complet, ou pièce d’identité.
- Communication du motif justifiant la demande du NIE.
- Lorsqu’il est demandé par l’intermédiaire d’un représentant, le représentant doit prouver qu’il est en possession d´un pouvoir suffisant (procuration) dans lequel il a expressément le pouvoir de représentation et celui de présenter une telle demande.
Combien de temps faut-il pour que le NIE soit délivré ?
Habituellement entre 1 et 2 semaines (selon la charge de travail administratif, bien sûr). Le certificat NIE doit être retiré par le demandeur ou par son représentant.
Pour plus d’informations et documentation pour le NIE, visitez le SITE Web :
http://www.interior.gob.es/web/servicios-al-ciudadano/modelos-de-solicitud/extranjeria
Formulaire de demande: EX-15 (on line)
Instructions disponibles sur ce site en anglais et en Français, pour remplir les formulaires.
