Aspects juridiques pour les acheteurs internationaux

L’achat d’une maison est l’un des événements les plus importants dans la vie d´une personne et parfois il est encore plus intéressant si la propriété à acheter est une maison de vacances. Tout acheteur doit prendre en compte les conditions liées à un nouveau pays, sa culture, mais aussi un climat plus chaud et ensoleillé ! Tout semble n´être que des avantages.

Le processus d’achat devrait être simple, bien que beaucoup d’entre nous savent que parfois ce n’est peut-être pas toujours le cas … l’acheteur vient avec l’idée d´acheter une maison de rêve mais il doit faire face à des inconnues comme la législation et la bureaucratie.

Depuis le moment de la première visite de la propriété en compagnie de l’agent immobilier, jusqu´à la signature des actes de vente et d’hypothèque, plusieurs étapes importantes sont à considérer et pouvoir être aider par des professionnels lors de chaque étape, est la clé d’une opération réussie et d´un client satisfait et heureux !

Une fois que la propriété est choisie, il est nécessaire de commencer à préparer tous les documents et contrats. L´option est de demander l’aide d´un avocat qui, en tant qu’expert en la matière, est chargé de tout préparer.

La négociation des contrats immobiliers ne passe pas toujours entre les mains d’un avocat et bien qu’il s’agit d’une pratique très courante pour les acheteurs non-résidents de certaines nationalités et moins pour d’autres, l’intermédiation est de plus en plus fréquente et l’un de ses principaux avantages est la représentation juridique qui permet à l’avocat d’effectuer de nombreuses tâches et gestions au nom de ses clients, leurs évitant de voyager à plusieurs reprises, telles que :

– Préparation de la procuration.

– La demande du NIE. (Voir l’article suivant)

– Examen et préparation des contrats.

– Diligence raisonnable de la situation juridique, technique et urbaine du bien, etc.

– Visites et signatures chez le notaire.

Les raisons de choisir un avocat comme représentant légal dans le processus de l’achat de la propriété sont principalement fondées sur leurs connaissances spécialisées dans la question. Cependant, il ya plusieurs points pratiques à considérer, surtout lorsque les acheteurs sont non-résidents et / ou lors de la demande et mise en place d´un crédit immobilier.

Dès que la procuration est signée, que ce soit en Espagne ou à l’étranger, les acheteurs peuvent oublier les tâches importantes et compliquées telles que, le besoin de tout avoir à préparer ou même d´assister en personne aux signatures chez le notaire.

En fait, depuis l’entrée en vigueur de la loi 5/2019 sur le crédit immobilier, qui exige que l’acheteur d´une propriété, par le biais d´une hypothèque, doit personnellement se rendre chez le notaire à deux occasions différentes (l’une pour la signature de l’offre de la banque et ainsi obtenir les conseils gratuits du notaire concernant l’hypothèque future – cette visite est obligatoire – et l’autre pour l’achat de la propriété et de l´hypothèque) avec une période au minimum de 10 jours entre l´offre et la signature définitive, implique que l’aide d’un avocat est devenu vraiment plus important que jamais et beaucoup se décident à déléguer cette tâche à leur représentant légal.

De cette façon, l’acheteur peut mieux utiliser son temps et le consacrer à étudier la possibilité d´une possible rénovation, la décoration de sa future maison ou préparer la fête de la pendaison de crémaillère!